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Protection des données

Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

 

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Cigoire, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Notre délégué à la protection des données est

OXIWIZ Eurl
80 espace 3 fontaines
38140 RIVES, Rhone-Alpes
FRANCE

 

Finalités de la collecte et du traitement des données

Nous collectons les données que vous nous fournissez lorsque vous passez commande ou lorsque vous prenez contact avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Destinataires des données à caractère personnel et transfert de données

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client.

Pour permettre l'exécution du contrat nous liant, nous transmettons les données à nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. La transmission de données personnelles à ces prestataires n'a lieu que dans le cadre de la nécessaire exécution du contrat.

GOOGLE - Mountain View, Californie, Etats-Unis

FACEBOOK - Menlo Park, Californie, France - EU-US-Privacy Shield

BREVO55 Rue d'Amsterdam, 75008 Paris

SOCIETE DES AVIS GARANTIS, 10 rue du Colisée, 75008 Paris

Société des Avis Garantis (ci-après le « Prestataire »), est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la ville de Paris sous le numéro 832 987 630, dont le siège social est 10 rue du Colisée, 75008 Paris.

Le Prestataire est fournisseur d’une plateforme de gestion d’avis de consommateurs dont le nom commercial est « Société des Avis Garantis » et qui est accessible à l’adresse https://www.societe-des-avis-garantis.fr (ci-après dénommée la « Plateforme »)

Le fonctionnement technique de cette Plateforme garantit notamment aux professionnels qui l’utilisent et aux internautes qui la consultent que les avis qui y sont publiés ont été rédigés par des consommateurs ayant effectué une transaction commerciale chez le professionnel concerné.

 

Article 1 – Objet :

Ce document a pour but de fournir aux internautes une information claire et transparente quant au fonctionnement de la plateforme.

 

Article 2 – Principe général de fonctionnement :

La Société des Avis Garantis récolte et publie les avis de clients de marchands ayant accepté ses conditions générales de vente. Pour ce faire, elle met à disposition des marchands une interface de programmation permettant aux marchands de bénéficier du bon fonctionnement de la Plateforme.

 

Article 3 – Distinction « avis site » et « avis produit » :

Un avis site concerne le site marchand et l’expérience d’achat rattachée à ce site.

Un avis produit concerne un produit commandé (ses caractéristiques, sa qualité, son utilité…).

 

Article 4 – Notion d’avis garantis :

Les avis sont dit « garantis » car les seules personnes pouvant être invitées à déposer leur avis sont des personnes ayant passé commande sur le site du marchand bénéficiant de la solution de la Société des Avis Garantis. L’internaute doit avoir conscience que certaines limites sont à prendre en considération.

 

Article 5 – Limites portant sur l’authenticité des avis :

Afin de permettre aux commerçants de ne pas perdre leurs avis clients lorsqu’ils migrent d’une solution de gestion à une autre, la Société des Avis Garantis propose une fonctionnalité d’importation d’avis. Dans ce cas le marchand engage sa responsabilité quant à l’authenticité des avis. Il en est de même lorsque le marchand envoie une demande de récolte d’avis manuellement depuis son interface de gestion (toutefois il doit renseigner un nom, un prénom, une adresse email et un numéro de commande authentique).

Dans le cas où des abus seraient décelés, la Société des Avis Garantis s’autorise à rompre le contrat comme défini dans les conditions générales de vente acceptées par le marchand.

 

Article 6 – Dépôt des avis :

Lors du dépôt d’un avis, l’internaute accepte que la Société des Avis Garantis utilise son avis et le publie, à la fois sur son site et à la fois sur le site du marchand concerné par l’avis.

 

Les informations diffusées publiquement sont les suivantes :

  • Prénom, initiale du nom de famille
  • Note attribuée et avis rédigé par l’internaute
  • Ensemble des dates en rapport avec l’avis : date de commande, date de dépôt de l’avis, date de mise à jour
  • L’avis est susceptible d’être automatiquement traduit dans d’autres langues

 

Pour des raisons de traitement et de fonctionnement technique, les informations personnelles suivantes sont gardées de manière confidentielles :

  • Nom de famille
  • Liste des produits commandés
  • Adresse email
  • Numéro et référence de commande

 

L’accès à ces données personnelles est restreint aux seuls services et personnes suivantes :

  • Service technique Société des Avis Garantis
  • Service commercial Société des Avis Garantis
  • Commerçant concerné

L’accès à ces données personnelles se fait de manière sécurisée et cryptée par le protocole https.

Les avis peuvent ne pas être publiés quand ils sont considérés comme abusifs. Article 7

Conformément à la loi informatique et libertés l’internaute dispose d’un droit de modification et de suppression de son avis dès lors qu’il en fait la demande. Plus d’informations à l’article 10.

 

Article 7 – Modération des avis :

Les avis peuvent être modérés à priori ou à posteriori selon les fonctionnalités mises en place par le marchand.

Le pourcentage d’avis modérés par un marchand ne peut dépasser 5% du total des avis récoltés avec un seuil de tolérance de 1 avis.

Quel que soit le mode de fonctionnement choisi par le marchand, les statistiques d’approbation, d’avis en attente et d’avis abusifs concernant le site des marchand sont diffusées sur la page de l’attestation de confiance du marchand dans la rubrique « Indice de transparence ». Article 8

Liste des motifs de considération comme « abusif » d’un avis, donnant lieu à une non publication :

  • Contient des injures ou un langage obscène
  • Concerne une expérience d’achat qui n’a pas aboutie
  • Contient des informations personnelles (email / téléphone…)
  • Concerne un produit au lieu de l’expérience d’achat
  • Concerne l’expérience d’achat au lieu du produit
  • Contient des propos calomnieux
  • Est hors sujet
  • Contient des éléments de conflit d’intérêt
  • Contient du contenu à caractère sexuel
  • Contient un contenu illégal
  • Le contenu est plagié ou viol les droits d’auteurs
  • Correspond à un autre produit que celui demandé
  • Susceptible d’induire les internautes en erreur
  • Notation incohérente avec les propos tenus

 

Article 8 – Indice de transparence :

L’indice de transparence diffusé sur l’attestation du marchand permet à l’internaute de disposer d’une information claire et précise à propos de la gestion des avis du marchand en question. Aucun avis supprimé ne peut être caché à l’internaute grâce à cette fonctionnalité.

Les avis concernant le site du marchand peuvent posséder uniquement ces trois statuts :

  • Avis approuvés : Caractérise le nombre d’avis concernant le site du marchand approuvés depuis le début.
  • Avis en attente : Caractérise le nombre d’avis concernant le site du marchand qui sont en  attente de validation par le marchand.
  • Avis signalés abusifs : Caractérise le nombre d’avis concernant le site du marchand ayant été signalés par un internaute ou par le marchand comme ne respectant pas les motifs définis à l’article 7.

 

Article 9 – Informations du marchand sur l’attestation de confiance :

Dans le paragraphe concernant les informations sur le marchand de l’attestation de confiance, les informations sont des informations publiques. Ces informations sont fournies soit par le marchand soit par la Société des Avis Garantis. En cas d’incohérence ou de fausse information, la Société des Avis Garantis se réserve le droit de supprimer l’information en question.

 

Article 10 – Droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité, retrait du consentement :

Toute demande concernant le droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité, retrait du consentement doit être faite au DPO de la Société des Avis Garantis dont les coordonnées sont les suivants:

Nicolas DUVAL
10 Rue du Colisée
75008 PARIS
dpo@societe-des-avis-garantis.fr

ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du site à l’adresse suivante :
https://www.societe-des-avis-garantis.fr/contact/

En cas de demande de suppression de données personnelles, vous êtes tenu d’indiquer le motif de la demande, par exemple :
impact négatif de la diffusion, données obsolètes, retrait du consentement qui avait été donné à l’époque de la publication, etc.
Les demandes n’étant pas effectuées à partir d’un espace authentifié, vous devez fournir avec chaque demande un justificatif d’identité (article 12 du RGPD).
Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Vos Droits

Vous êtes en droit d’obtenir gratuitement des informations concernant vos données personnelles stockées chez nous et de demander, le cas échéant, la correction, la limitation du traitement, la portabilité des données ou leur suppression.

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants: En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant. En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.

En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour - l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information - le respect d'une obligation légale - un motif d'intérêt public - la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où: - vous contestez l'exactitude des données - le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement - nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice. En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données. En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données),
En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de blocage ou de suppression de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser à la personne suivante (veuillez indiquer le nom et les coordonnées).

Cookies

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Prospection commerciale par courriel avec abonnement à la newsletter

Nous vous envoyons de la prospection commerciale par courriel sur le fondement juridique de votre consentement exprès recueilli lors que vous vous inscrivez à la newsletter ou lorsque que vous cocher la case « recevoir la newsletter » sur la page récapitulative d’achat. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants : Mentionnez ici les méthodes que vous proposez effectivement, par exemple :


• cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
• envoyer un mail vers le formulaire contact.
• dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique Newsletter et décocher la case correspondante


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Enregistrement des données bancaires

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Droit d’opposition

Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.

Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.